Conditions de location de matériel du Stock culturel
Association Action Culture (FAC) — Stock culturel, Yverdon-les-Bains
Les présentes conditions s'appliquent à toute location de matériel entreposé au Stock culturel.
Plateforme de réservation: https://stock.actionculture.ch/external
Article 1 – Qui peut louer du matériel
La location de matériel est ouverte à toute personne ou organisation.
- Les organisations à but non lucratif bénéficient d'un rabais sur le tarif de base.
- Les organisations membres de la Faîtière Action Culture ou de l'association Sports 5 bénéficient d'un rabais plus important.
La FAC peut en tout temps refuser une demande de réservation, notamment lorsque l'organisation ou l'événement concerné est contraire aux valeurs qu'elle promeut.
Article 2 – Réservation
Les réservations sur la plateforme en ligne se font au minimum une semaine à l'avance. En cas de besoin de dernière minute, il est possible de prendre contact directement avec la FAC, sans garantie de disponibilité.
La réservation n'est effective qu'une fois confirmée par la FAC.
Article 3 – Annulation
En cas d'annulation par le/la locataire, les montants suivants peuvent être facturés :
| Délai avant le retrait prévu | Montant facturable |
|---|---|
| 48 heures ou plus | Aucun montant |
| Moins de 48 heures | Jusqu'à 50% du montant de la location |
| Le jour même (y compris en cas de non-présentation au retrait) | Montant total de la facture |
Article 4 – Tarifs et paiement
Les tarifs de location de chaque matériel sont indiqués sur la plateforme de réservation en ligne. Un tarif par jour avec dégressivité est appliqué:
| Nombre de jours | 1 jour | 2 jours | 3 jours | 4 jours | 5 jours | 6 jours | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Facteur multiplicatif | 1 | 1 | 1.5 | 2 | 2.5 | 3 |
| Ex: coût total location table | 15.- | 15.- | 22.50 | 30.- | 37.50.- | 45.- |
| Bread | 0.3 kg | $0.65 |
|---|---|---|
| Butter | 0.125 kg | $1.25 |
| Total | $1.90 | |
À ce montant s'ajoute un forfait de préparation du matériel de CHF 40.-.
Un rabais est ensuite appliqué sur le montant total :
| Public | Rabais |
|---|---|
| Organisations à but non lucratif | -40% |
| Membres de la Faîtière Action Culture ou de Sports 5 | -70% |
La facture est en principe transmise au/à la locataire au moment de la confirmation de la réservation.
La FAC peut, dans certains cas, demander le versement d'une caution avant la remise du matériel. Le cas échéant, le montant et les modalités de restitution de la caution sont communiqués au/à la locataire au moment de la confirmation de réservation.
Article 5 – Retrait et retour du matériel
Le/la locataire s'engage à venir retirer le matériel et à le restituer aux moments convenus.
Un état du matériel (état général, quantité) est établi au retrait et au retour, sur la base d'un contrôle visuel raisonnable ; ce contrôle n'implique pas nécessairement un examen exhaustif de chaque élément. Toute contestation doit être signalée au plus vite. Si un défaut supplémentaire lié à la location est constaté ultérieurement, et qu'il peut être raisonnablement établi qu'il en résulte, il reste facturable au/à la locataire selon les modalités de l'article 8.
Dès la sortie du local et jusqu'au retour, le matériel est sous la responsabilité du/de la locataire.
Article 6 – Utilisation du matériel
Le/la locataire s'engage à prendre soin du matériel loué, à l'utiliser conformément à sa destination et à suivre les indications données (fiche du matériel, consignes transmises).
Le matériel loué ne peut être ni sous-loué, ni prêté ou remis à un tiers extérieur à l'organisation locataire sans autorisation explicite.
Article 7 – Retard
En cas de retard dans la restitution du matériel, une pénalité correspondant au tarif par jour (sans dégressivité) du matériel loué peut être facturée au/à la locataire pour chaque jour de retard.
Article 8 – Dommages, perte et vol
Le/la locataire s'engage à signaler sans délai tout dommage survenu au matériel loué. Il/elle prend en charge :
- la réparation, en cas de dommage réparable ;
- le remplacement, en cas de perte, de vol ou de destruction du matériel.
Le remplacement est facturé sur la base du prix de remplacement renseigné pour le matériel concerné ; à défaut, sur la base de sa valeur de remplacement à neuf ou de marché.
Article 9 – Manquements et exclusion
En cas de retards répétés, de dommages fréquents ou de non-paiement, la FAC peut suspendre, temporairement ou définitivement, l'accès du/de la locataire à la plateforme de réservation.
Article 10 – Modification des présentes conditions
La FAC peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature de la fiche de sortie. En cas de litige, l'historique des versions de cette page fait foi.
Article 11 – Nature du projet et résolution des différends
Le Stock culturel est un projet associatif, porté sur une base non professionnelle. Le/la locataire en prend acte et ne peut se prévaloir d'attentes correspondant à un service de qualité professionnelle.
En cas de différend, le/la locataire et la FAC s'engagent à rechercher une solution à l'amiable avant toute saisine des tribunaux.
Article 12 – Droit applicable et for
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige est soumis aux tribunaux du canton de Vaud, à Yverdon-les-Bains.
Version valable dès le 21 juillet 2026 — Association Action Culture (FAC)