Voir la source de Stock Culturel - Conditions de location d'un espace de stockage

'''Association Action Culture (FAC) — Stock Culturel, Yverdon-les-Bains'''

''Ces conditions de location précisent les modalités d'utilisation du Stock Culturel pour les locataires d'espaces de stockage. Elles complètent et font partie intégrante du contrat de location signé entre la FAC et chaque locataire.''

=== 1. Présentation du Stock Culturel ===

Le Stock Culturel est un espace de stockage mutualisé géré par l'Association Action Culture (FAC) à Yverdon-les-Bains. Il permet aux associations et organisateur·ice·s d'événements culturels de louer un espace pour y entreposer leur matériel, et, s'ils/elles le souhaitent, de mettre ce matériel à disposition d'autres associations via le système de mutualisation.

=== 2. Qui peut louer un espace ? ===

Le Stock Culturel est ouvert en priorité aux associations membres de la FAC, mais peut également accueillir le matériel d'autres organisations, en principe à but non lucratif. Les possibilités de locations sont limitées par l'espace disponible.

'''Devenir membre FAC''' — Les associations membres bénéficient de tarifs préférentiels (environ -25% par rapport aux non-membres). Renseignements : https://actionculture.ch

=== 3. Louer un espace de stockage ===

==== Types d'espace et tarifs annuels ====

{| class="wikitable"
|-
! Unité de stockage !! Membres FAC !! Assos non-membres !! Autres
|-
| Palette (/ an) || CHF 60.- || CHF 80.- || CHF 100.-
|-
| Palette 3<sup>e</sup> étage (/ an)* || CHF 70.- || CHF 90.- || CHF 110.-
|-
| Espace au sol (/ m² / an) || CHF 80.- || CHF 100.- || CHF 120.-
|-
| Étagère industrielle (/ an) || CHF 50.- || CHF 60.- || CHF 70.-
|}

''*Les palettes situées au 3<sup>e</sup> étage (sur racks) font l'objet d'un tarif légèrement majoré, en raison du volume supplémentaire qu'il est possible d'y stocker par rapport aux étages inférieurs.''

Le détail de l'espace loué (nombre de palettes, m² au sol, étagères, etc.) et le montant annuel correspondant sont précisés dans le contrat de location individuel.

==== Ce qui peut être stocké ====

* Matériel associatif ou événementiel (mobilier, technique, logistique, etc.)
* Matériel prêt à l'emploi, clairement identifié et rangé

==== Ce qui ne peut pas être stocké ====

* Matériel dangereux, inflammable ou illicite
* Déchets ou objets destinés à l'élimination
* Matériel dont l'utilisation est contraire aux valeurs associatives promues par la FAC

=== 4. Accès au local et règles d'utilisation ===

==== Accès ====

* Après la signature du contrat, une séance de présentation de l'espace est organisée avec la FAC. Les modalités d'accès, l'utilisation du matériel commun (dont le gerbeur) et les règles de rangement y sont présentées. '''Cette séance est obligatoire.'''
* L'accès est contrôlé par un boîtier à code. Le code est communiqué à la signature du contrat.
* Le code d'accès est personnel au contrat : il ne doit pas être communiqué à des tiers sans lien avec le contrat de location. Toute personne accédant au local le fait sous la responsabilité de l'entité titulaire du contrat.
* En cas de dommage ou d'incident, la FAC peut consulter le journal des entrées et sorties afin d'identifier les personnes ayant eu accès au local sur la période concernée.
* Tout problème d'accès ou incident doit être signalé sans délai à la FAC.

==== Rangement et organisation ====

* Chaque locataire range son matériel dans l'espace qui lui est attribué (palette, zone ou étagère numérotée).
* Le matériel mutualisable doit être rangé de manière à rester facilement accessible et identifiable.
* Les allées doivent rester dégagées en permanence.
* Un plan de rangement, mis à jour régulièrement, est disponible sur place. Il est complété par les photos du matériel rangé, fournies par les propriétaires, affichées à l'emplacement correspondant.

==== Gerbeur électrique ====

Le gerbeur électrique est disponible pour l'accès aux palettes en hauteur. Son utilisation est expliquée lors de la séance de présentation obligatoire.

'''La FAC décline toute responsabilité en cas de dommage ou d'accident résultant d'une utilisation du gerbeur par une personne non formée par la FAC, ou d'une utilisation non conforme aux consignes données.''' La responsabilité en incombe alors à la personne l'ayant utilisé et, subsidiairement, au/à la locataire titulaire du contrat. En cas de doute sur l'utilisation, ou de malaise avec l'appareil, la FAC peut être sollicitée pour un rappel des consignes.

=== 5. Mutualiser son matériel (facultatif) ===

Le/la locataire peut choisir de mettre tout ou partie du matériel stocké à disposition d'autres associations via le système de mutualisation du Stock Culturel. Cette mise à disposition est facultative, volontaire, et peut être activée ou désactivée à tout moment pour chaque objet.

==== Enregistrement dans le système de gestion ====

Seul le matériel enregistré dans le système de gestion est considéré comme présent dans le Stock Culturel (et donc couvert selon les modalités du §6). Il est de la responsabilité du/de la propriétaire de tenir son inventaire à jour, en particulier pour le matériel de valeur. Il est interdit de déclarer présent un objet qui ne s'y trouve pas.

Pour le matériel '''mutualisable''' (visible dans la partie publique du système), l'inventaire doit être renseigné avec précision. Pour chaque objet, le/la propriétaire indique :

* s'il est mutualisable (disponible à la location par des tiers) ou non ;
* si une prise de contact directe entre le/la propriétaire et l'emprunteur·euse est requise avant toute location (par exemple pour du matériel technique, fragile, ou nécessitant une explication) ;
* si une confirmation du/de la propriétaire est nécessaire avant toute demande de location externe.

Pour le matériel '''non mutualisable''' (non visible publiquement), le niveau de détail (photos, description) est laissé libre au/à la propriétaire — un niveau de détail plus élevé facilite toutefois la gestion en cas de sinistre, d'inventaire global ou d'évaluation des besoins.

Le/la propriétaire indique également, dans le système de gestion, les périodes durant lesquelles il/elle utilise lui-même/elle-même son matériel (période marquée indisponible à la location).

Un guide pratique de l'inventaire et de la gestion du système est fourni séparément.

==== Tarification et location ====

Le tarif de location de chaque objet mutualisable est fixé d'un commun accord entre le/la propriétaire et la FAC au moment de l'enregistrement de l'objet. Un barème indicatif, calculé sur la base de l'amortissement estimé de l'objet et incluant une marge d'entretien, est disponible dans le système de gestion.

Toute annonce de location est faite au minimum une semaine à l'avance.

==== Répartition des revenus ====

Les revenus issus de la location d'un objet mutualisé sont répartis comme suit :

* '''70%''' à la FAC (gestion, manutention, entretien, remplacement)
* '''30%''' au/à la propriétaire du matériel

Un décompte est établi par la FAC, semestriellement ou annuellement.

==== Usure et remplacement ====

L'usure normale d'un objet, résultant directement de sa mise à disposition répétée via le système de mutualisation, n'engage pas la responsabilité du/de la propriétaire.

Lorsqu'un objet mutualisé doit être remplacé en raison de cette usure, la FAC peut participer à son financement, dans une mesure correspondant à l'intensité de son utilisation par des tiers dans le cadre de la mutualisation. Les modalités précises (montant, répartition) font l'objet d'une discussion avec le/la propriétaire, en vue de trouver un accord au cas par cas.

=== 6. Assurances et responsabilités ===

La FAC assure le local contre les dommages généraux (incendie, inondation et événements similaires).

Elle assure également le matériel mutualisé contre les dommages causés par des tiers dans le cadre d'une location externe via le système de mutualisation. En cas de sinistre survenant dans ce cadre, la FAC est responsable d'établir les circonstances et les responsabilités, et de prendre les mesures adéquates ; cela n'implique pas automatiquement une prise en charge financière par la FAC, qui suit les responsabilités établies.

La FAC ne couvre pas :

* les dommages causés par le/la locataire ou propriétaire lui-même/elle-même à son propre matériel ;
* les dommages entre locataires en dehors du système de mutualisation (voir §4, emprunt de matériel).

Chaque locataire est responsable d'assurer son propre matériel pour les risques non couverts par la FAC.

Il est interdit d'emprunter ou de déplacer le matériel d'un·e autre locataire en dehors du système de mutualisation. Tout emprunt de matériel doit passer par ce système.

=== 7. Paiement ===

Le loyer annuel est payable par avance, en une fois (au 31 janvier) ou en deux fois (au 31 janvier et au 31 juillet). Un paiement mensuel reste possible sur demande motivée du/de la locataire.

Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture émise par la FAC, dans le délai qui y est mentionné.

=== 8. Modification des présentes conditions ===

La FAC peut modifier les présentes conditions de location, notamment pour actualiser les tarifs ou préciser certaines règles de fonctionnement. Les locataires en sont informés avec un préavis raisonnable. La version en vigueur est celle publiée en ligne à l'adresse indiquée dans le contrat de location.

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''V1.0 - Juillet 2026 — Association Action Culture (FAC)''